Foire Aux Questions

Quelques réponses sur préoccupations fréquentes des entreprises

Foire Aux Questions

Quelles sont les pièces à fournir pour être membre de la CCIB?
  • une copie du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • une copie de la carte professionnelle de commerçant, de la carte d’importateur ou de la carte professionnelle de négociant ;
  • une copie de l’Identifiant Fiscal Unique de l’entreprise (IFU) de l’entreprise ;
  • une copie des statuts de l’entreprise (personne morale) ;
  • une fiche d’identification de l’entreprise à remplir à la CCIB.
Quelles sont les Coûts que les Entreprises doivent payer pour être membre de la CCIB?
QUELLES SONT LES FORMALITES POUR LA MODIFICATION D’UNE ENTREPRISE AU BENIN ET LEURS COUTS ?

Consultez les pages suivantes :

QUELLE EST LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DU NEGOCIANT POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN ?

La carte du négociant est obligatoire pour toute entreprise (personne morale) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées commerciaux par la loi.
Le renouvellement de la carte du négociant est assujetti à la présentation d’un dossier, auprès de la Direction du Commerce Intérieur (DCI) à la Direction Générale du Commerce Intérieur (DGCI) au Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA).
Ledit dossier comprend les pièces ci-après :

  • la copie de l’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • la copie du casier judiciaire du requérant (gérant) datant de moins de trois (3) mois ;
  • la quittance de paiement des cotisations de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) de l’année en cours ;
  • la copie de la carte de séjour en cours de validité pour les étrangers ;
  • la copie de l’attestation d’immatriculation à l’Identifient Fiscal Unique (IFU) ;
  • la copie de la décision d’agrément pour les activités soumises à une règlementation spécifique ;
  • un timbre fiscal de 1.000 FCFA;
  • deux (02) photos d’identité du gérant ;
  • la quittance de paiement des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
  • la copie des statuts ;
  • la quittance de paiement de la patente de l’année en cours ;
  • la quittance de paiement de l’Impôt sur le BIC de l’année en cours ;
  • deux fiches de renseignement à retirer à la Direction Générale du Commerce Extérieur (DGCE) ;
  • une chemise à rabat ;
  • le coût des formalités : 5000 FCFA.

NB : La carte du négociant peut être délivrée au niveau des Directions Départementales du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA).

QUELLE EST LA LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LES ENTREPRISES POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE COMMERÇANT POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN ?

La carte professionnelle de commerçant est obligatoire pour toute entreprise (personne physique) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées commerciaux par la loi.
Le renouvellement de la carte professionnelle de commerçant est subordonné à la présentation d’un dossier auprès de la Direction du Commerce Intérieur (DCI) à Direction Générale du Commerce Intérieure (DGCI) au Ministère de l’Industrie, du commerce et de l’Artisanat (MICA).
Ledit dossier comprend les pièces ci-après:

  • la copie de l’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • la copie plus l’originale du casier judiciaire du requérant (gérant) datant de moins de trois (03) mois ;
  • la quittance de paiement des cotisations à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) de l’année en cours ;
  • la copie de la carte de séjour en cours de validité pour les étrangers ;
  • la copie plus l’originale de l’attestation d’immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ;
  • un timbre fiscal de 500 FCFA ;
  • deux (2) photos d’identité ;
  • la quittance de paiement des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
  • la quittance de la patente ou TPS de l’année en cours ;
  • une chemise à rabat ;
  • le coût des formalités : 5000 FCFA.

NB : La carte professionnelle de commerçant peut être délivrée au niveau des Directions Départementales du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA).

QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR POUR L’IMMATRICULATION A L’IDENTIFIANT FISCAL UNIQUE (IFU) ?

Pour les entreprises
Pour l’immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) qui est d’une grande importance pour le bon fonctionnement de l’entreprise, le promoteur devra se rendre à la Direction Générale des Impôts (DGI) avec les pièces suivantes :

  • Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Copie des statuts de la société ;
  • Photocopie de pièce d’identités de tous les associés de l’entreprise ;
  • Photocopie de l’acte de naissance ;
  • 02 photos d’identité fond blanc du gérant ;
  • 01 photo de chaque associé ;
  • Relevé d’identité bancaire ;
  • Fiche à retirer et à remplir auprès de la Direction Générale des Impôts

Pour une personne (individu)
Pour l’obtention de l’Identifiant Fiscal Unique individuel, l’intéressé devra se munir des pièces suivantes :

  • Photocopie de la pièce d’identité ;
  • Acte de naissance ;
  • Fiche à retirer et à remplir auprès de la Direction Générale des Impôts ;
  • 02 photos d’identité fond blanc.

NB : l’accomplissement de ces formalités est sans frais.
Document de base : arrêté interministériel n°019/2010/MC/MJLDH/MEF/MTFP/DG/SGM/SP du 16 juillet 2010 Portant règlementation des formalités relatives à la création d’entreprise à l’exercice de toutes activités entrepreneuriales en République du Bénin.

QUELLE LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D’IMPORTATEUR POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN?

La carte d’importateur est obligatoire pour toute entreprise (personne morale) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées commerciaux par la loi.
Le renouvellement de la carte d’importateur est assujetti à la présentation d’un dossier, auprès de la Direction du Commerce Extérieur (DCE) à la Direction Générale du Commerce Extérieur du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA).
Ledit dossier comprend les pièces ci-après :

  • l’ancienne carte d’importateur ;
  • la copie de l’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • la copie du casier judiciaire du requérant (gérant) datant de moins de trois (3) mois ;
  • la quittance de paiement des cotisations de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) de l’année en cours ;
  • la copie de la carte de séjour en cours de validité pour les étrangers ;
  • la copie de l’attestation d’immatriculation à l’Identifient Fiscal Unique (IFU) ;
  • la copie de la décision d’agrément pour les activités soumises à une règlementation spécifique ;
  • un timbre fiscal de 1.000 FCFA;
  • trois (03) photos d’identité ;
  • la quittance de paiement des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
  • la copie des statuts ;
  • la quittance de paiement de la patente de l’année en cours ;
  • la quittance de paiement de l’Impôt sur le BIC de l’année en cours ;
  • deux fiches de renseignement à retirer à la Direction Générale du Commerce Extérieur (DGCE) ;
  • une chemise à rabat ;
  • le coût des formalités : 5000 FCFA.

NB : La carte d’importateur peut être délivrée au niveau des Directions Départementales du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA).

QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR POUR ACCEDER AUX INFORMATIONS DE LA CCIB ?

(Pour les universitaires, chercheurs et les autres consultants)

  • Rédiger une lettre de demande d’information précisant l’objet de la recherche ou de l’étude;
  • Préciser dans la lettre de demande la valeur de l’information recherchée à la CCIB dans le cadre de l’étude ou de la recherche ;
  • Joindre à la demande la lettre de recommandation du centre universitaire de l’étudiant ou de l’organisme commanditaire de l’étude.
QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE ET LES COUTS ?

La création d’une entreprise en République du Bénin est soumise à l’accomplissement d’une formalité de création effectuée au niveau du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE) de l’Agence pour la Promotion des Investissements et des Exportations (APIEX). Cette formalité est suivie, au titre des formalités d’enregistrement, par l’inscription de l’entreprise créée sur le « fichier unique des entreprises » de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB).

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