COMMISSION DES IMPÔTS : La CCI Bénin informe les opérateurs économiques de l’importance de de la commission des impôts

La Chambre de commerce et d’Industrie du Bénin a organisé, ce jeudi 22 juin 2017, une séance d’information sur l’arrêté N°1502/MEF/DC/SGM/DGID/DLC/SLD du 10 juin 2014 portant composition et fonctionnement de la commission des impôts. A travers les interventions, échanges et explications de diverses personnalités, il a été aisé de faire comprendre aux participants les points clés de cet arrêté.

 Une vingtaine de minutes après 16 heures ce jeudi, s’est tenue, dans la salle de conférence de la CCI Bénin, une séance d’information dont le but a été de permettre aux opérateurs économiques de se familiariser avec la commission des impôts.

 Installés confortablement sur l’estrade, la 2e Vice-présidente de la CCI Bénin, le représentant du président de la commission des impôts, le président du GTF (Groupe Travail Fiscalité) du secteur privé béninois et le représentant de la Direction Générale des impôts se sont successivement passés le micro pour expliquer aux représentants et chefs d’entreprises présents les tenants et aboutissants de la commission des impôts.

La présentation du contenu de l’arrêté N°1502/MEF/DC/SGM/DGID/DLC/SLD du 10 juin 2014 portant composition et fonctionnement de la commission des impôts a été assurée par le président du GTF, Prince Agbodjan dans un style simple accompagné de diaporamas Power point, et de questions à l’endroit des participants pour avoir ou non confirmation sur des faits qu’il a évoqués. Dans ses explications il a rappelé que le point essentiel qui pourrait empêcher les opérateurs économiques de saisir la commission c’est le respect des délais prévus pour les recours qui sont, de l’avis de tous les participants, trop court. « Le respect des délais est une condition de recevabilité, si vous saisissez la commission avant réception de la notification de confirmation du forfait ou du redressement, la procédure est jugée précoce donc irrecevable, si vous la saisissez après les 5 jours prévus, votre dossier sera rejeté » a-t-il martelé. Il n’a pas manqué d’utiliser des exemples, de parler la langue Fon et d’utiliser un ton fraternel et convivial pour tenir en haleine les participants. Ces derniers ont en effet pris des notes, émis des éclats de rire et des murmures d’approbations au cours de l’intervention.

Pour mettre l’accent sur le sérieux des conditions de recevabilités des recours, Joëlle Videhouenou, chef du service de l’Animation Sectorielle et de la Promotion Economique à la CCI Bénin et membre de ladite commission a fait une brève présentation des travaux déjà effectués par celle-ci. Il a été mis en évidence grâce à ce rapport que de nombreux dossiers ont déjà été rejetés pour cause de non-respect des délais. Mais elle n’a pas manqué d’exhorter les opérateurs économiques à être en règle vis-à-vis des lois pour permettre à la commission de défendre leurs intérêts efficacement. « Il est déjà arrivé qu’on constate des irrégularités au niveau des entreprises, il y en a qui ont leurs sièges dans des cabines téléphoniques et ce n’est franchement pas glorieux de constater ce genre de chose » a-t-elle ajouté.

A l’issue des différentes interventions, les participants ont eu l’occasion de poser des questions pour plus d’éclaircissements. Ils ont également mis à jour les insuffisances de cette commission qui a certes pour mission de les aider dans leurs contentieux avec l’administration mais qui n’a pas encore pu obtenir des délais plus longs. Le président du GTF a promis que la lutte allait continuer et il leur a fourni quelques conseils pour réussir à respecter les délais. Une centaine de dépliants sur la commission des impôts et sur la commission de conciliation ont étés distribués aux premiers arrivants, quant aux retardataires, ils ont dû se contenter de photocopies. A cette séance qui a duré un peu plus de 2 heures, était présents les représentants de nombreuses entreprises issues de tous les secteurs d’activités.