REGLEMENTATION DU COMMERCE AU BENIN

Aux termes des dispositions de la Loi N°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en République du Bénin :

1/ l’exercice de toute activité commerciale et de prestation de services réputés commerciaux est libre au Bénin.

2/ L’importation au Bénin de toute marchandise est libre, exception faite de celles pouvant porter atteinte à la sécurité de l’Etat, à la santé publique et aux bonnes mœurs ou ayant un caractère stratégique.

3/ Aucune réglementation du commerce extérieur du Bénin ne subordonne l’importation de marchandises à l’envoi préalable d’échantillons. Il est recommandé à tout exportateur d’être vigilant afin de ne pas se laisser prendre au jeu des demandes d’échantillons obligatoires.

4/ Il n’existe pas au Bénin un Conseil de Contrôle des exportations avant leur embarquement en direction de l’extérieur.

5/ Par contre, il existe une structure d’inspection des marchandises avant embarquement en direction de la République du Bénin, à savoir : BIVAC INTERNATIONAL.

6/ Aucune licence, ni aucun frais d’enregistrement des produits n’est exigé des entreprises étrangères avant l’exportation de leurs marchandises vers le Bénin.

7/ La carte professionnelle d’importateur ou de Commerçant délivrée au Gérant d’une entreprise par les Autorités administratives du Bénin (Ministère chargée du Commerce) est strictement personnelle et incessible. Cette carte ne peut être utilisée pour recommander ou parrainer une autre société.

PRECAUTIONS UTILES A PRENDRE

Il faudra :

1/ S’informer sur l’existence réelle de la société avec laquelle vous voulez établir une relation de partenariat. Dans ce cas, vous avez la possibilité de :

a/ Consulter le répertoire des entreprises installées au Bénin sur le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin () dans le menu Téléchargement

b/ Vous rapprocher de la représentation du Bénin sur place pour se renseigner.

c/ Contacter directement la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin () à son siège à Cotonou.

2/ S’assurer que le client installé au Bénin est détenteur d’une Carte Professionnelle de Commerçant ou d’une Carte d’Importateur authentique et en cours de validité;

3/ S’assurer systématiquement de la fiabilité de la demande ou de l’offre de partenariat au cas où votre partenaire ne vous communique que le numéro GSM comme seul contact téléphonique. Les numéros GSM sont ceux précédés des indicatifs + 229 90 xx xx ou + 229 93 xx xx ou + 229 95 xx xx ou + 229 97 xx xx

4/ En cas de doute sur les informations fournies par votre Partenaire, vous devez vous rapprocher des structures ci-après habilitées à vous fournir de plus amples informations sur la réglementation en vigueur au Bénin :

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DE L’EMPLOI (MICPE)
01 BP : 2037 Cotonou – Tél. : (229) 21 30 70 10 / 21 30 70 14 / 21 30 70 15 Fax : (229) 21 30 70 31

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L’INTEGRATION REGIONALE (MAEIA)
01 BP : 318 Cotonou – Tél. : (229) 21 30 04 00 – Fax : (229) 21 30 02 45

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BENIN ()
01 BP : 31 Cotonou – Tél. : (229) 21 31 20 81 / 21 31 12 38 / 21 31 43 86 Fax : (229) 21 31 32 99 Email : @bow.intnet.bj

CENTRE BENINOIS DU COMMERCE EXTERIEUR (CBCE)
01 BP : 1254 Cotonou – Tél. : (229) 21 30 13 20 / 21 30 13 97 - Fax : (229) 21 30 04 36 - Télex : 5040 Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

BENIN TELECOMS SA
01 BP 5959 – Cotonou Tél. (229) 21 31 20 45/21 31 20 46/ 21 31 20 47/ 21 31 20 48 /21 31 20 49 Fax (229) 21 31 38 43 E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

GARANTIES DES REGLEMENTS FINANCIERS DES IMPORTATIONS

Les dispositions à prendre pour garantir les règlements des exportations sur le Bénin sont :

1/ Exiger le paiement par les moyens admis en matière de commerce international de la valeur des marchandises ;

2/ Assurer obligatoirement la domiciliation des opérations auprès des banques agréées au Bénin ;

3/ N’accepter que les moyens de règlements internationaux suivants :

• le virement

• le chèque certifié ou chèque de banque de préférence

• l’effet de commerce

• la remise documentaire

• le crédit documentaire irrévocable.

4/ Evitez au maximum d’utiliser le Western Union comme seul moyen de règlement.

BANQUES AGREEES AU BENIN

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO)
01 BP : 325 Cotonou – Tél. : (229) 21 31 24 66 / 21 31 37 82
Fax : (229) 21 31 24 65 - Télex : (0972) 5211 BCEAO COTONOU Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Site Internet : http://www.bceao.int

BANQUE ATLANTIQUE BENIN
08 BP : 0682 Cotonou Tél. : (229) 21 31 10 18 / 21 31 10 19 - Fax : (229) 21 31 31 21 TELEX : 5079 / 5087

BANK DE L’HABITAT DU BENIN (BHB)
01 BP : 6555 Cotonou Tél. : (229) 21 31 24 25 - Fax : (229) 21 31 31 17 / 21 31 24 60

BANQUE REGIONALE DE SOLIDARITE BENIN (BRS BENIN)
01 BP : 097 Cotonou Tél. : (229) 21 31 80 15 / 21 31 80 16 - Fax : (229) 21 31 80 01

BANK OF AFRICA BENIN (BOA)
Boulevard de France – 08 BP : 0879 Cotonou Tél. : (229) 21 31 32 28 / 21 31 35 78 - Fax : (229) 21 31 31 17 TELEX : 5079 / 5087

BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE – BENIN (BSIC-BENIN)
BP : 08-485 Cotonou Tél : (229) 21 31 87 07/21 31 19 41/21 31 19 43 Fax : (229) 21 31 87 04

ECOBANK-BENIN
Rue du Gouverneur Bayol – 01 BP : 1280 Cotonou Tél. : (229) 21 31 40 23 / 21 31 30 69 - Swift : ECOCBJJ Fax : (229) 21 31 33 85 - TELEX : 539 ECOBNK Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Site Internet : http ://www.ecobank.com

CONTINENTAL BANK-BENIN
01 BP : 2020 Cotonou – Tél. : (229) 21 31 24 24 / 21 31 26 95 Fax : (229) 21 31 51 77 Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Site Internet : http://www.ad-net.fr/cbb/ TELEX : CONTBK 5151 CTNOU - Swift : C0BB BJ JB

FINANCIAL BANK-BENIN
01 BP: 2700 Cotonou – Tél. : (229) 21 31 31 00 Fax: (229) 21 31 31 02 - TELEX: 5280 FIBANK Email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

DIAMOND BANK BENIN SA
Lot 308 Rue du Révérend Père Colineau 01 BP : 955 Recette Principale Cotonou Tél. : (229) 21 31 79 27 / 21 31 79 28 - Fax : (229) 21 31 21 42 TELEX : 5022

BANQUE INTERNATIONALE DU BENIN (BIBE)
Boulevard de France – 03 BP : 2098 Cotonou Tél. : (229) 21 31 36 18 / 21 31 36 55 / 21 32 15 01 / 21 31 55 49 Fax : (229) 21 31 23 65 - TELEX : 5075 - Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

SOCIETE GENERALE DES BANQUES DU BENIN (SGBBE)
01 BP : 585 Cotonou – Tél. : (229) 21 31 83 00 Fax : (229) 21 31 82 95 - Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

STRUCTURE CHARGEE DE L’INSPECTION ET DU CONTRÔLE AVANT EMBARQUEMENT DES PRODUITS A L’IMPORTATION

BIVAC INTERNATIONAL
BP : 08-0658 Cotonou – Tél. : (229) 21 30 20 13 / 21 30 49 01 Fax : (229) 21 30 01 82

-----------------------------

Ce guide est réalisé par le Service Information et Documentation (SID) de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin () pour lutter contre la prolifération des sociétés fictives au Bénin:

SERVICE INFORMATION ET DOCUMENTATION DE LA

Tél. : (229) 21 31 43 86 / 21 31 12 38 - Fax : (229) 21 31 32 99
Email : @bow.intnet.bj Site Internet : http://www..bj

NOTRE MISSION

Informer les opérateurs économiques sur le commerce, l’industrie, les prestations de services au Bénin ;
Mettre à la disposition des opérateurs économiques et des usagers de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (), la documentation nécessaire à l’exercice de leur activité.

Tenir à la disposition des Hommes d’affaires béninois:

• des opportunités d’affaires ;
• des plaquettes d’informations ;
• des textes de lois ;
• des revues et périodiques.

JOURS ET HEURES D’OUVERTURE

 Du lundi au Vendredi (Sauf les jours fériés) : 
 Matin : De 08 h à 12 h 30 mn
(De 07 h GMT à 11 h 30 GMT) 
 Soir : De 15 h à 18 h 30 mn
(De 14 h GMT à 17 h 30 GMT)

Visitez le

Service Information et Documentation de la .

 Un accueil chaleureux vous y attend.