Marchés Publics à la CCIB

Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)

LES ORGANES DE PASSATION ET DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS

En respect des dispositions de la loi 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin et les décrets d’application, le Bureau Exécutif de la CCIB dans le cadre du renforcement de la gouvernance administrative et financière de l’Institution, a engagé une série de réformes visant à conformer les procédures et méthodes de gestion aux normes et standards communément admis.

Ainsi, en août 2015, il a été créé, les organes de passation et de contrôle des marchés publics.
Le Secrétaire Général est mandaté en qualité de Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP).

La PRMP est assistée, dans le cadre de ses fonctions, par :

  • la Commission de Passation des Marchés Publics (CPMP),
  • la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP),
  • des directions techniques de projets (dans le cadre de la planification, programmation des marchés, la préparation des DAO, le lancement de la procédure de passation et le suivi de l’exécution, la réception des ouvrages, fournitures et services).

ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

La PRMP dispose d’un secrétariat qui a pour missions de :

  • Veiller à l’enregistrement, au traitement et à l’expédition du courrier ;
  • Tenir un fichier des marchés ;
  • Tenir les procès-verbaux des réunions ainsi que les registres infalsifiables, cotés et paraphés, acquis auprès de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ;
  • Assurer la bonne tenue des archives des dossiers de marchés ;
  • Assumer toutes fonctions qui leur seront confiées par la Personne Responsable des Marchés Publics.

La CPMP, /CCIB est composé de :

  • la PRMP;
  • le directeur Général des impôts et de domaines ou son représentant ;
  • d’un juriste ;
  • l’agent Comptable ou son représentant ;
  • le Chef du Département en charge de la gestion des Infrastructures et Equipement ou son Représentant.

La CCMP, /CCIB est composé de :

  • d’un Chef de Cellule ;
  • d’un juriste;
  • de deux cadres.

Nos Publications

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