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Caution de garantie

La convention N°A/P4/5/82 relative au Transit Routier Inter-Etats (TRIE) des marchandises, adoptée par la CEDEAO vise à faciliter le transport des marchandises entre les territoires des Etats membres de la communauté.

L’institution du régime de TRIE s’inscrit dans le cadre de la politique de la CEDEAO relative à la libre circulation des marchandises, perçue comme un vecteur de concrétisation de l’intégration régionale et du développement économique de l’Afrique de l’Ouest.

Pour assurer le bon déroulement du TRIE, il a été institué un mécanisme de garantie des opérations du transit des marchandises qui consiste en une chaine de Cautions Nationales destinées à offrir la garantie aux importateurs/ exportateurs pour couvrir les risques vis-à-vis de l’Administration des Douanes des pays traversés quant aux infractions à la législation douanière.

A cet effet, une perception pour la garantie calculée au taux de 0,25% sur la valeur en douane CAF de marchandises est faite au profit de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) qui est la Caution Nationale pour couvrir l’opération de transit.

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