Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) à l’ère des Réformes

 In Actualités CCIB

L’année 2019 a été l’année de la concrétisation des réformes du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) de la CCIB. Il s’agit d’un véritable toilettage dans tous les compartiments en vue de hisser le Centre au premier rang des structures de règlement des litiges au plan régional et d’améliorer l’indice de classement de Doing Business du Groupe de la Banque Mondiale. En effet, les réformes ont touché aussi bien, les textes régissant l’organisation du Centre, le Cadre de travail que les barèmes des frais à payer par les parties en vue de bénéficier des services offerts par le Centre.

En effet à l’occasion des réformes de la CCIB, le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation créé en 2003, et dont les activités manquaient de visibilité a fait l’objet d’une attention particulière dans les réformes afin de mieux assurer la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges en matière commerciale :

 1-Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin a été relogé. Désormais le CAMeC est situé à la Haie-vive dans la rue en face de la pâtisserie « Aux délices, SOPAI », ou 2ème rue à gauche en partant du carrefour « Bon Pasteur »en allant vers TERRANGA-Imagerie SEZO.

2-Le personnel administratif a été renforcé en vue de maîtriser le flux des dossiers à recevoir et à instruire, et pour le suivi quotidien de la gestion des dossiers en cours de règlement.

3-L’adoption d’un nouveau barème simplifié des frais d’arbitrage, de médiation et de conciliation qui a consacré une réduction de plus de la moitié des frais précédemment payés par les usagers du Centre. Et pour rendre particulièrement incitatif le dispositif, le nouveau barème a exonéré de tout frais tout litige en médiation dont le montant est inférieur à dix (10) millions de FCFA. La réforme ainsi effectuée fait des tarifs du CAMeC les plus compétitifs de la sous-région.

4-Un plan de Communication est en cours de finalisation et sera exécuté cette année 2020 en vue d’une véritable promotion des modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux au Bénin.

Le Centre est totalement prêt pour accueillir tous les opérateurs économiques afin de mieux les accompagner dans la rédaction de leurs contrats et les aider à régler leurs différends.

Un chaleureux accueil vous attend.

Cellule Communication CCIB

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