Synthèse Café Numérique N°11 : Comment régler à coût zéro et à l’amiable les litiges commerciaux?

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Le Café Numérique N°11 de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin a eu pour thème : Comment régler à coût zéro et à l’amiable les litiges commerciaux ?

L’objectif de la présentation de ce vendredi 26 juin 2020 animé par William Sourou, Secrétaire Permanent du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) est d’une part, de faire connaitre aux opérateurs économiques les modes amiables de règlement de litiges et de maîtriser les avantages qui y sont liés, et d’autre part de préciser les conditions à remplir pour bénéficier du règlement amiable à zéro franc.

Selon le conférencier, à côté des juridictions étatiques de règlement des litiges, il existe toute une série de moyens qui permettent de réguler les relations nouées entre les sujets de droit. Parmi ces modes connus sous le vocable de Modes Alternatifs de Règlement des Litiges, il y a notamment l’arbitrage, la médiation-conciliation. La médiation et la conciliation sont des modes de règlement synonyme depuis la réforme de l’acte uniforme du 23 novembre 2017 relatif à la médiation selon lesquels le médiateur ou le conciliateur peut proposer des solutions aux parties en litige commercial. Ce sont des modes de règlement à l’amiable non juridictionnels par lesquels les parties s’arrangent pour trouver une solution à leur différend. Ces modes ont pour avantages : le gain de temps, la maîtrise du coût, la confidentialité, la pérennisation des relations contractuelles, la satisfaction de toutes les parties au litige, la liberté des parties à s’exprimer, l’efficacité par rapport au déroulement des séances, la bonne ambiance, l’efficacité par rapport à la levée des décisions et l’efficacité par rapport à l’exécution des accords trouvés. Le recours à l’arbitrage et la conciliation repose sur le consentement des parties. Il peut se faire avant la naissance du litige (les parties à la signature de leur contrat y insèrent une clause de règlement de litige (médiation ou conciliation), ce qui est très recommandé. Le recours peut se faire aussi après la naissance du litige, et ceci sur la base d’une convention dite compromis (ou convention ADR) de médiation ou de conciliation par laquelle les parties décident de soumettre le règlement de leur litige par voie de médiation ou de conciliation.

William Sourou précise qu’en médiation ou en conciliation, les parties en conflit sont habituellement contraintes à payer certains frais que sont les frais administratifs pour le fonctionnement du centre et les honoraires du médiateur. Cependant, au Bénin, le CAMeC estime qu’il faut accompagner les opérateurs économiques. C’est pourquoi le règlement des litiges dont les honoraires sont compris entre 0 et 10.000.000 de francs CFA est gratuit (coût zéro) pour les parties en litige. Les frais afférents au règlement de ces litiges sont intégralement pris en charge par le CAMeC.

La saisine de l’instance organisatrice (CAMeC) se fait par les parties par une simple requête adressée au Secrétaire Permanent du Centre sans autre forme de procédure.

Plusieurs participants à la conférence virtuelle ont apporté des éléments d’appui et posé les questions, ce qui a enrichi le débat à la grande satisfaction des opérateurs économiques.

Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) est joignable au : (00229) 68 63 70 70 et 69 63 70 70

Vous pouvant suivre en vidéo l’intégralité du Café Numérique N°11 en cliquant sur le lien: https://youtu.be/apLXNugvbZQ.

Cellule de Communication CCI Bénin

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