Installation des points focaux du CAMeC-CCIB: Les Opérateurs Economiques s’informent sur le MARL

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Du mardi 19 janvier 2021 au vendredi 05 février, le CAMeC-CCIB, l’organe de résolution des litiges commerciaux, est sous les feux de la rampe.

Sensibiliser les opérateurs économiques et résoudre par voie de Médiation  etd’arbitrage les litiges commerciaux, tels sont entre autres missions, les rôles dévolus à l’organe de règlements des contentieux liés au monde des Affaires.

Ainsi donc, le CAMeCa entrepris l’installation de ses points focaux logés au sein des six (06) Représentations Economiques de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB)

Depuis ce mardi 19 janvier 2021, les villes de Natitingou, Parakou, Lokossa, Abomey, Abomey-calavi et Porto-Novo connaissent une effervescence d’activités peu ordinaires.

Sous la supervision effective de son Secrétaire Permanent, le CAMeC, avec l’appui du Projet d’Appui au Renforcement des Acteurs du Secteur Privé (PARASEP) a recruté un consultant, expert en formation pour coatcher ses représentants, dans le but de les outiller à travers divers modules de formation.

Qu’est-ce que le CAMeC et ses attributions ? Quelles sont les conditions de saisine du CAMeC ? Qui peut saisir le CAMeC ? Quels types de litiges le CAMeC règle-t-il ? Qu’advient-il des sentences arbitrales du CAMeC et des protocoles d’accord issus des accords de médiation ?

Telles sont les différentes préoccupations auxquelles les agents économiques seront soumis au cours des différentes journées de formation à leur endroit.

Rappelons que la médiation/conciliation est définie par l’Acte Uniforme de l’OHADA sur la Médiation, en son article 1er, comme tout processus dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d’un litige, d’un rapport conflictuel ou d’un désaccord découlant d’un rapport juridique, contractuel ou autre ou lié à un tel rapport, impliquant des personnes physiques ou morales y compris les entités publiques ou des Etats. 

Un médiateur est un tiers professionnel formé à cet effet ; il  pour rôle de permettre aux parties d’échanger afin d’aboutir à une solution. Les parties sont invitées à trouver la solution à leurs différends, sous l’impulsion du médiateur qui est là pour faciliter les échanges en rapprochant les parties à discuter afin de rétablir le dialogue. 

La médiation se distingue de la conciliation en ce que, le médiateur facilite la recherche d’une solution, mais ne l’impose pas. Le conciliateur propose seul une ou des solutions.

En cas d’accord, le juge sera informé pour homologuer la décision et rendre la décision obligatoire.

L’arbitrage quant à lui, va faire appel à un arbitre qui aura dans ce conflit le même rôle qu’un juge (magistrat). Il devra trancher le litige, mais en dehors du système judiciaire classique, c’est-à-dire sans passer par le tribunal.

Faire appel à un arbitre doit voir été expressément choisi et voulu par les parties : elles doivent indiquer dans un écrit le ou les arbitres choisis, les règles appliquées et leur accord.

Les parties ont donc rédigé avant le litige, un contrat dans lequel elles indiquent leur volonté de faire appel à un arbitre en cas de conflit : elles anticipent un éventuel conflit entre elles dans l’venir.

Il s’agit en droit d’une « clause compromissoire » avant le litige. Mais il est possible de décider de faire appel à un arbitre lorsque le conflit est déjà né, à travers un « compromis ». 

En marge de ces journées de formation, les opérateurs économiques de ces  différentes régions, bénéficieront d’une séance de sensibilisation sur les Modes Alternatifs de Règlement de Litiges (MARL)

« Deux hommes qui se disputent, sont deux hommes qui n’ont pas discuté.» affirme un proverbe baoulé.

Dans le monde des Affaires où les désaccords, sur les prestations de services, les conditions d’exécution ou d’interprétation des clauses contractuelles, amènent très souvent les partenaires devant les juridictions classiques de droit commun, l’on est surpris de constater que pour une petite mésentente sur laquelle on aurait dû s’entendre pour avancer, l’on se retrouve à se traîner devant les tribunaux pendant des années, attendant un délibéré qui tarde toujours à être prononcé.

L’avantage des MARL étant de pacifier les débats entre partenaires d’Affaires en vue de leur offrir un cadre de discussion convivial, loin du bruit de l’enclume et des effets de manches des acteurs judiciaires.

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