QUELLE EST LA LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LES ENTREPRISES POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE COMMERÇANT POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN ?

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La carte professionnelle de commerçant est obligatoire pour toute entreprise (personne physique) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées commerciaux par la loi.
Le renouvellement de la carte professionnelle de commerçant est subordonné à la présentation d’un dossier auprès de la Direction du Commerce Intérieur (DCI) à Direction Générale du Commerce Intérieure (DGCI) au Ministère de l’Industrie, du commerce et de l’Artisanat (MICA).
Ledit dossier comprend les pièces ci-après:

  • la copie de l’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • la copie plus l’originale du casier judiciaire du requérant (gérant) datant de moins de trois (03) mois ;
  • la quittance de paiement des cotisations à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) de l’année en cours ;
  • la copie de la carte de séjour en cours de validité pour les étrangers ;
  • la copie plus l’originale de l’attestation d’immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ;
  • un timbre fiscal de 500 FCFA ;
  • deux (2) photos d’identité ;
  • la quittance de paiement des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
  • la quittance de la patente ou TPS de l’année en cours ;
  • une chemise à rabat ;
  • le coût des formalités : 5000 FCFA.

NB : La carte professionnelle de commerçant peut être délivrée au niveau des Directions Départementales du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA).

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