QUELLE EST LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DU NEGOCIANT POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN ?

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La carte du négociant est obligatoire pour toute entreprise (personne morale) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées commerciaux par la loi.
Le renouvellement de la carte du négociant est assujetti à la présentation d’un dossier, auprès de la Direction du Commerce Intérieur (DCI) à la Direction Générale du Commerce Intérieur (DGCI) au Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA).
Ledit dossier comprend les pièces ci-après :

  • la copie de l’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • la copie du casier judiciaire du requérant (gérant) datant de moins de trois (3) mois ;
  • la quittance de paiement des cotisations de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) de l’année en cours ;
  • la copie de la carte de séjour en cours de validité pour les étrangers ;
  • la copie de l’attestation d’immatriculation à l’Identifient Fiscal Unique (IFU) ;
  • la copie de la décision d’agrément pour les activités soumises à une règlementation spécifique ;
  • un timbre fiscal de 1.000 FCFA;
  • deux (02) photos d’identité du gérant ;
  • la quittance de paiement des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
  • la copie des statuts ;
  • la quittance de paiement de la patente de l’année en cours ;
  • la quittance de paiement de l’Impôt sur le BIC de l’année en cours ;
  • deux fiches de renseignement à retirer à la Direction Générale du Commerce Extérieur (DGCE) ;
  • une chemise à rabat ;
  • le coût des formalités : 5000 FCFA.

NB : La carte du négociant peut être délivrée au niveau des Directions Départementales du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA).

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