QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR POUR L’IMMATRICULATION A L’IDENTIFIANT FISCAL UNIQUE (IFU) ?

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Pour les entreprises
Pour l’immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) qui est d’une grande importance pour le bon fonctionnement de l’entreprise, le promoteur devra se rendre à la Direction Générale des Impôts (DGI) avec les pièces suivantes :

  • Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Copie des statuts de la société ;
  • Photocopie de pièce d’identités de tous les associés de l’entreprise ;
  • Photocopie de l’acte de naissance ;
  • 02 photos d’identité fond blanc du gérant ;
  • 01 photo de chaque associé ;
  • Relevé d’identité bancaire ;
  • Fiche à retirer et à remplir auprès de la Direction Générale des Impôts

Pour une personne (individu)
Pour l’obtention de l’Identifiant Fiscal Unique individuel, l’intéressé devra se munir des pièces suivantes :

  • Photocopie de la pièce d’identité ;
  • Acte de naissance ;
  • Fiche à retirer et à remplir auprès de la Direction Générale des Impôts ;
  • 02 photos d’identité fond blanc.

NB : l’accomplissement de ces formalités est sans frais.
Document de base : arrêté interministériel n°019/2010/MC/MJLDH/MEF/MTFP/DG/SGM/SP du 16 juillet 2010 Portant règlementation des formalités relatives à la création d’entreprise à l’exercice de toutes activités entrepreneuriales en République du Bénin.

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